Conditions générales de vente

Les présentes Conditions de la société Sotiris Berberakis, dont le siège est sis Paskovská 163/129, 720 00 Ostrava-Hrabová, IČO 06313671, DIČ CZ9605305941, inscrite au registre du commerce et dans les registres de la Ville d’Ostrava sous la réf. 380701, e-mail : info@hhc-store.cz, tél. : +420 775 564 788 (« Vendeur », « Nous ») régissent, conformément à l’article 1751, al. 1 de la loi n° 89/2012 Coll., code civil, les droits et obligations réciproques entre Vous, en tant qu’acheteurs (« Vous », « Acheteur »), et Nous, en tant que vendeur, nés en lien avec ou sur la base d’un contrat de vente (« Contrat ») conclu via la boutique en ligne sur le site www.hhc-store.cz (« Boutique en ligne »).

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans les Règles de traitement des données personnelles publiées sur www.hhc-store.cz.

Les dispositions des présentes Conditions font partie intégrante du Contrat. Le Contrat ainsi que les Conditions sont rédigés en langue tchèque. Nous pouvons modifier ou compléter unilatéralement la version des Conditions, sans préjudice des droits et obligations nés pendant la période de validité de la version précédente. En cas de conflit entre un accord individuel conclu lors de Votre achat et les présentes Conditions, c’est l’accord individuel qui prévaut.

Le Contrat est conclu à distance au moyen de moyens de communication à distance au sein de l’interface de la Boutique en ligne (« interface web de la Boutique en ligne »).

I. Définitions

1. Prix – le montant que Vous payez pour les Produits.
2. Frais de livraison – le montant payé pour la livraison et l’emballage des Produits.
3. Prix total – la somme du Prix et des Frais de livraison.
4. TVA – taxe sur la valeur ajoutée conformément à la législation applicable.
5. Facture – document fiscal émis sur le Prix total.
6. Commande – Votre proposition de conclure un Contrat de vente de Produits avec Nous.
7. Compte utilisateur – compte permettant d’enregistrer Vos données et l’historique de Vos commandes.
8. Vous – personne effectuant un achat sur la Boutique en ligne (acheteur).
9. Produits – les produits proposés sur la Boutique en ligne.

II. Dispositions générales et informations

1. Les Produits peuvent être achetés uniquement via l’interface web de la Boutique en ligne.
2. Vous êtes tenu(e) de fournir des données exactes et complètes ; les informations de la Commande seront considérées comme correctes.

III. Conclusion du Contrat

1. Le Contrat ne peut être conclu qu’en langue tchèque.
2. Le Contrat est conclu à distance ; les frais liés à l’utilisation de moyens de communication à distance sont à Votre charge (frais habituels de connexion Internet, etc.). En envoyant la Commande, Vous acceptez l’utilisation de ces moyens.
3. Pour conclure le Contrat, Vous créez dans la Boutique en ligne une Commande contenant :
   1. la désignation des Produits (« Ajouter au panier »),
   2. les informations sur le Prix, les Frais de livraison, le mode de paiement et de livraison,
   3. Vos données d’identification et de contact (nom, adresse, téléphone, e-mail),
   4. le cas échéant, la durée des livraisons régulières.
4. Avant la validation de la Commande, Vous pouvez vérifier et modifier les données saisies. Vous créez la Commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » après avoir confirmé avoir pris connaissance des présentes Conditions.
5. Nous confirmerons la Commande par e-mail, avec un récapitulatif et les Conditions en pièce jointe ; la confirmation vaut conclusion du Contrat.
6. Nous pouvons ne pas confirmer une Commande notamment en cas d’indisponibilité des Produits ou de dépassement du nombre de pièces disponible. Nous Vous proposerons alors un nouvel accord ; le Contrat naît lorsque Vous l’acceptez.
7. En cas de Prix manifestement erroné, Nous ne sommes pas tenus de livrer les Produits, même après confirmation de la Commande. Nous Vous proposerons de conclure un nouveau Contrat avec le Prix corrigé. Si Vous n’acceptez pas dans un délai de 3 jours, Nous pourrons résilier le Contrat.
8. En concluant le Contrat, Vous Vous engagez à régler le Prix total.
9. La Commande peut également être effectuée à partir du Compte utilisateur ; Vous êtes responsable de l’exactitude des données pré-remplies.
10. Les remises peuvent être appliquées en saisissant le code de réduction dans le champ prévu à cet effet dans la Commande.

IV. Compte utilisateur

1. En Vous enregistrant, Vous obtenez l’accès à Votre Compte utilisateur.
2. Vous devez fournir des informations exactes et les mettre à jour en cas de changement.
3. L’accès est protégé par un nom d’utilisateur et un mot de passe ; Vous devez les protéger. Nous ne sommes pas responsables de leur utilisation abusive.
4. Le Compte utilisateur est personnel ; Vous ne devez pas le rendre accessible à des tiers.
5. Nous pouvons supprimer un Compte utilisateur, notamment en cas d’inactivité supérieure à 1 an ou en cas de violation de Vos obligations.
6. La disponibilité du Compte utilisateur peut être limitée en raison de la maintenance du système.

V. Prix et conditions de paiement ; réserve de propriété

1. Le Prix est indiqué pour chaque Produit sur la Boutique en ligne, dans la Commande et dans le Contrat. En cas de divergence, c’est le Prix figurant dans la Commande (identique à celui du Contrat) qui prévaut. Nous indiquons également les Frais de livraison et les conditions de livraison gratuite.
2. Le Prix total est toujours indiqué TTC, toutes taxes et redevances légales comprises.
3. Le Prix total est payable après la conclusion du Contrat et avant la remise des Produits, selon les modalités suivantes :
   1. virement bancaire (échéance 30 jours ; les informations de paiement figurent dans la confirmation de Commande),
   2. paiement en ligne par carte via la passerelle Shoptet Pay (échéance 30 jours, selon les conditions indiquées sur www.shoptet.cz),
   3. contre-remboursement à la livraison,
   4. en espèces lors du retrait en personne au point de retrait.
4. La Facture Vous sera envoyée sous forme électronique après le paiement ; elle sera également disponible dans le Compte utilisateur et, le cas échéant, jointe physiquement aux Produits.
5. La propriété des Produits ne Vous est transférée qu’après le paiement intégral du Prix total et la prise de possession des Produits.

VI. Livraison des Produits ; transfert des risques

1. Les modes de livraison possibles sont :
   1. retrait en personne dans nos locaux,
   2. points de retrait Zásilkovna / Z-Box,
   3. livraison via le transporteur Zásilkovna.
2. Nous livrons uniquement sur le territoire de la République tchèque.
3. Le délai de livraison dépend de la disponibilité des Produits et du mode de livraison/paiement choisi ; la date indicative de livraison est précisée dans la confirmation de Commande. Pour le retrait en personne, Nous Vous informerons par e-mail que la commande est prête.
4. Après réception du colis auprès du transporteur, Vous devez vérifier immédiatement l’intégrité de l’emballage et signaler sans délai tout dommage au transporteur ainsi qu’à Nous. En cas de signe manifeste de manipulation non autorisée, Vous n’êtes pas tenu(e) d’accepter le colis.
5. Si Vous refusez de recevoir la commande pour un motif autre que celui mentionné au point précédent, il ne s’agit pas d’un manquement de Notre part à l’obligation de livrer. Nous pouvons résilier le Contrat pour Votre manquement substantiel ; la résiliation prend effet à réception de la notification.
6. Tout nouvel envoi ou livraison de remplacement due à des raisons imputables à l’Acheteur est à la charge de ce dernier (paiement dans les 14 jours à compter de l’envoi des informations de paiement).
7. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré à l’Acheteur au moment de la réception des Produits ; si Vous ne les recevez pas, le risque est transféré au moment où Vous aviez la possibilité de les recevoir.
8. Si les Produits sont en rupture de stock ou si le fournisseur connaît un retard exceptionnel, Nous Vous informerons d’un nouveau délai de disponibilité ou de l’impossibilité de livraison.
9. Si Nous ne sommes pas en mesure de livrer dans les 30 jours suivant la date de livraison confirmée, chacune des parties peut résilier le Contrat.

VII. Droits résultant de la mauvaise exécution

1. Au moment du transfert du risque selon l’article VI.7, les Produits sont exempts de défauts, notamment :
   1. ils présentent les caractéristiques convenues ou habituelles,
   2. ils sont adaptés à l’usage habituel attendu pour ce type de produit,
   3. ils correspondent à l’échantillon ou au modèle convenu, le cas échéant,
   4. ils sont livrés en quantité et poids adéquats,
   5. ils respectent les exigences légales en vigueur,
   6. ils ne sont pas grevés de droits de tiers.
2. Les droits et obligations liés aux défauts sont régis par le code civil (articles 1914–1925, 2099–2117, 2161–2174) et la loi n° 634/1992 Coll. sur la protection des consommateurs.
3. Vous pouvez signaler un défaut par e-mail ou courrier postal à Nos coordonnées de contact ; Vous pouvez utiliser le formulaire en annexe n° 1. Vous indiquerez le mode de règlement souhaité, que Vous ne pouvez modifier sans Notre accord, sauf dans les cas prévus au point 4.
4. En cas de manquement substantiel, Vous avez le droit : (a) à la livraison d’un nouveau Produit ou d’une nouvelle pièce, (b) à la réparation, (c) à une remise sur le Prix, (d) à la résiliation du Contrat. Si Nous n’éliminons pas le défaut dans un délai raisonnable, Vous pouvez demander une remise ou résilier le Contrat.
5. En cas de manquement non substantiel, Vous pouvez demander : (a) un nouveau Produit/la pièce manquante, (b) la réparation du défaut, (c) une remise. Si Nous ne supprimons pas le défaut à temps ou refusons de le faire, Vous pouvez résilier le Contrat.
6. Vous ne pouvez pas résilier le Contrat ni demander un nouveau Produit si Vous ne pouvez pas Nous le restituer dans l’état dans lequel il Vous a été remis, à l’exception des cas prévus par la loi (vérification normale, utilisation raisonnable, etc.).
7. Nous confirmerons la réception de la réclamation dans un délai de 3 jours et indiquerons le délai de traitement prévu ; Nous traiterons la réclamation sans retard injustifié, au plus tard dans les 30 jours, sauf accord contraire.
8. Nous Vous informerons du résultat de la réclamation par e-mail ; si la réclamation est fondée, Vous avez droit au remboursement des coûts raisonnables engagés (sur présentation de justificatifs). En cas d’échange, Vous devez restituer le Produit d’origine – les frais de retour sont alors à Notre charge.
9. Si Vous êtes un professionnel, Vous devez notifier les défauts sans retard injustifié, au plus tard dans les 3 jours suivant la réception.
10. Si Vous êtes consommateur, Vous pouvez faire valoir les droits résultant de défauts qui apparaissent sur les Produits dans un délai de 24 mois à compter de la réception.
11. Les droits pour défauts ne s’appliquent pas aux Produits vendus avec une remise pour défaut signalé, à l’usure normale, aux Produits d’occasion dans la mesure de l’usure, ou si cela résulte de la nature du Produit.

VIII. Résiliation du Contrat

1. La résiliation met fin au Contrat avec effet rétroactif dans les cas et conditions prévus ci-dessous ou ailleurs dans les Conditions.
2. Si Vous êtes consommateur, Vous disposez, conformément à l’article 1829 du code civil, du droit de résilier le Contrat sans motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits (pour plusieurs Produits ou lots, à compter de la réception du dernier Produit/lot ; pour les livraisons régulières, à compter de la première livraison). Vous pouvez résilier le Contrat par tout moyen permettant d’en prouver l’envoi (e-mail/courrier). Vous pouvez utiliser le formulaire en annexe n° 2.
3. Le droit de résiliation ne s’applique notamment pas : (a) aux Produits dont le prix dépend de fluctuations du marché, (b) aux boissons alcoolisées livrées après plus de 30 jours, (c) aux Produits confectionnés sur mesure, (d) aux Produits périssables ou mélangés définitivement, (e) aux Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène si l’emballage a été ouvert, (f) aux enregistrements audio/vidéo ou logiciels dont l’emballage a été brisé, (g) aux journaux et magazines, (h) au contenu numérique non fourni sur support matériel lorsque l’exécution a commencé avec Votre accord avant la fin du délai de rétractation.
4. Le délai de rétractation est respecté si Vous expédiez la notification de résiliation avant son expiration.
5. Le remboursement du Prix interviendra dans les 14 jours suivant l’effet de la résiliation, sur le compte d’origine ou tout autre compte que Vous indiquerez ; Nous ne rembourserons pas avant d’avoir reçu les Produits ou la preuve de leur envoi. Les Produits doivent être renvoyés propres, de préférence dans leur emballage d’origine.
6. Vous devez renvoyer ou remettre les Produits dans un délai de 14 jours suivant la résiliation ; les frais de retour sont à Votre charge. Nous remboursons les frais de livraison uniquement à hauteur du mode de livraison le moins onéreux proposé. Si Vous résiliez en raison d’un manquement de Notre part, Nous supportons également les frais de retour dans la même limite.
7. Vous êtes responsable de toute diminution de valeur des Produits résultant d’une manipulation excédant ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et le fonctionnement. Nous pouvons Vous facturer ce dommage (échéance 14 jours) et le compenser avec les sommes à Vous rembourser.
8. Nous pouvons résilier le Contrat si les conditions objectives de livraison ne sont pas réunies (causes liées à des tiers/à la nature des Produits), y compris avant l’expiration du délai selon l’article VI.9, ou s’il apparaît que des données manifestement erronées ont été indiquées dans la Commande. Si l’achat est réalisé par un professionnel, Nous pouvons résilier le Contrat à tout moment.

IX. Règlement des litiges avec les consommateurs

1. Nous ne sommes liés par aucun code de conduite au sens de l’article 1826, al. 1, let. e) du code civil.
2. Les réclamations peuvent être adressées à info@hhc-store.cz ; Nous Vous informerons par e-mail du traitement de celles-ci.
3. L’organisme compétent pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation est l’Inspection tchèque du commerce, Štěpánská 567/15, 120 00 Praha 2, IČO 00020869, www.coi.cz. Vous pouvez également utiliser la plateforme ODR : ec.europa.eu/consumers/odr.
4. Le point de contact au sens du Règlement (UE) n° 524/2013 est le Centre européen des consommateurs République tchèque, Štěpánská 567/15, 120 00 Praha 2, www.evropskyspotrebitel.cz.

X. Avis et évaluations de la boutique

Nous affichons sur la Boutique en ligne des avis sur les Produits émis par des consommateurs. L’authenticité des avis est vérifiée en les liant à une commande spécifique (un numéro de commande est enregistré dans notre système interne). Attention : les avis individuels sur les Produits ne font pas l’objet d’une vérification a posteriori supplémentaire.

Comment rédiger un avis

1. Connectez-Vous à Votre Compte utilisateur.
2. Ouvrez la page du Produit acheté et la section « Rédiger un avis ».
3. Rédigez Votre évaluation et choisissez le nombre d’étoiles.
4. Publiez l’avis.

Règles relatives aux avis

• Restez factuel(le) et pertinent(e) par rapport au Produit.
• Décrivez la qualité, les avantages et les éventuels inconvénients.
• Rédigez de manière constructive et honnête.
• Évitez tout propos vulgaire ou injurieux.
• Respectez la vie privée des autres.

XI. Dispositions finales

1. Si notre relation comporte un élément d’extranéité, elle est régie par le droit de la République tchèque ; les droits impératifs du consommateur prévus par la loi applicable n’en sont pas affectés.
2. Toute correspondance écrite sera échangée par voie électronique. Notre adresse e-mail de contact est indiquée ci-dessus ; Nous communiquerons avec Vous à l’adresse e-mail indiquée dans le Contrat ou dans le Compte utilisateur.
3. Le Contrat ne peut être modifié que d’un commun accord écrit. Nous sommes autorisés à modifier ou compléter les Conditions pour les nouveaux Contrats. Si Vous disposez d’un Compte utilisateur ou de livraisons régulières, Nous Vous informerons de toute modification au moins 14 jours avant son entrée en vigueur, par e-mail. Si Nous ne recevons pas de résiliation de Votre part dans les 14 jours, les nouvelles Conditions s’appliqueront à la prochaine livraison ; le délai de préavis pour résilier les livraisons régulières est de 2 mois.
4. Nous ne sommes pas responsables des événements de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, défaillances des sous-traitants, etc.). Si la force majeure dure plus de 10 jours, chaque partie peut résilier le Contrat.
5. Les formulaires de réclamation et de résiliation du Contrat sont joints en annexe des Conditions.
6. Le Contrat, y compris les Conditions, est archivé par Nos soins sous forme électronique. Vous recevrez toujours la version en vigueur par e-mail avec la confirmation de Votre Commande.
7. Les présentes Conditions entrent en vigueur le 20/06/2022.

Non-retrait du colis

Si le client ne retire pas le colis au point de retrait Zásilkovna ou au Z-Box, les frais suivants seront facturés :

1. Frais de manutention : 10 Kč par article non retiré.
2. Frais de transport retour : 79 Kč pour le renvoi du colis à l’entrepôt.
3. Vérification de l’âge : 25 Kč, si le Produit nécessite une vérification d’âge.
4. Frais d’emballage : 10 Kč pour l’emballage et la protection des Produits.
5. Frais de contre-remboursement : 25 Kč en cas de contre-remboursement non retiré.
6. Assurance : 15 Kč pour l’assurance des colis non retirés.
7. Pénalités de retard de paiement : 0,5 % par jour du montant dû.

Les montants indiqués seront inclus dans le décompte final.

Annexes

Annexe n° 1 – Formulaire de réclamation

Destinataire : Paskovská 163/129, 720 00 Ostrava-Hrabová

Je Vous prie de bien vouloir confirmer la réception de cette réclamation en indiquant la date de dépôt, son contenu et le mode de règlement demandé.

Date : ____________    Signature : ____________

Annexe n° 2 – Formulaire de rétractation

Destinataire : Paskovská 163/129, 720 00 Ostrava-Hrabová

Par la présente, je résilie le Contrat comme suit :

Lorsque l’acheteur est consommateur et qu’il a commandé des Produits via la Boutique en ligne ou un autre moyen de communication à distance, il peut – sous réserve des exceptions prévues à l’article 1837 du code civil – résilier le Contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits, sans donner de motif et sans pénalité. La résiliation doit être notifiée par écrit à l’adresse de la société ou par e-mail.

Le consommateur doit renvoyer ou remettre les Produits sans retard injustifié, au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation. Le Vendeur remboursera toutes les sommes perçues, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié, au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation, par le même moyen de paiement, sauf accord contraire. Si l’acheteur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher, les frais ne seront remboursés qu’à hauteur de ce mode moins onéreux. Le remboursement peut être suspendu jusqu’à la restitution des Produits ou la preuve de leur expédition.

Date : ____________    Signature : ____________