Procédure de réclamation
🧾 Politique de réclamation
La présente politique de réclamation définit les conditions et la procédure d’exercice des droits résultant d’un défaut de conformité des produits achetés via cette boutique en ligne et fait partie intégrante des conditions générales de vente.
1) Droits en cas de défaut de conformité
Le Vendeur garantit que les produits sont conformes et exempts de défauts au moment de leur livraison. En particulier, le Vendeur garantit que :
- les produits possèdent les caractéristiques convenues ou décrites par le Vendeur,
- les produits sont livrés dans la quantité, la mesure ou le poids convenus,
- les produits sont conformes aux dispositions légales en vigueur.
L’Acheteur est en droit d’exercer ses droits en cas de défaut de conformité dans les délais prévus par la législation applicable.
2) Comment déposer une réclamation
La réclamation peut être déposée :
- par e-mail à l’adresse de contact du Vendeur,
- ou par écrit par tout autre moyen vérifiable.
L’Acheteur doit fournir :
- le numéro de commande,
- une description du défaut,
- les coordonnées nécessaires au traitement de la réclamation.
Les produits faisant l’objet d’une réclamation doivent être envoyés propres, complets et correctement emballés afin d’éviter tout dommage lors du transport.
3) Traitement de la réclamation
La réclamation sera traitée sans retard injustifié, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa réception, sauf accord contraire entre le Vendeur et l’Acheteur.
L’Acheteur sera informé du résultat de la réclamation par le même canal de communication que celui utilisé pour son dépôt.
4) Modalités de règlement de la réclamation
En cas de réclamation justifiée, l’Acheteur a notamment droit à :
- la suppression du défaut,
- une réduction appropriée du prix d’achat,
- le remplacement du produit,
- ou la résolution du contrat, si la loi le permet.
La modalité concrète de règlement de la réclamation sera déterminée en fonction de la nature du défaut et des dispositions légales applicables.
5) Cas dans lesquels la réclamation n’est pas acceptée
La réclamation ne couvre pas les défauts résultant de :
- une utilisation inappropriée du produit,
- une utilisation non conforme à sa destination,
- des dommages mécaniques,
- l’usure normale,
- une intervention ou modification non autorisée.
6) Dispositions finales
La présente politique de réclamation est valable et effective à compter de sa publication sur le site internet du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son contenu conformément à la législation en vigueur.