Retour des marchandises dans un délai de 14 jours (rétractation du contrat)

En bref Si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous rétracter du contrat sans indiquer de motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises. Il suffit de nous envoyer une notification de rétractation dans ce délai, puis de retourner les marchandises dans les 14 jours.

1. Qui sommes-nous et comment nous contacter

HHC-STORE, Sotiris Berberakis
IČO 06313671 · DIČ CZ9605305941
Adresse de retour : Paskovská 163/129, 720 00 Ostrava-Hrabová, République tchèque
E-mail : info@hhc-store.cz · Tél. : +420 775 564 788

2. Délai et mode de calcul

• Le délai de 14 jours commence à courir le jour où vous recevez les marchandises (en cas de plusieurs articles – à compter de la réception de la dernière livraison).
• Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer la notification de rétractation avant son expiration (par e-mail ou par courrier).

3. Comment vous rétracter – étapes simples

1. Informez-nous de la rétractation – par e-mail à info@hhc-store.cz ou par courrier. Indiquez le numéro de commande, la date d’achat, vos coordonnées et les articles retournés.
   Vous pouvez également utiliser notre formulaire « Rétractation du contrat » (annexe aux conditions générales), mais ce n’est pas obligatoire.
2. Renvoyez les marchandises sans retard injustifié, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la rétractation, à l’adresse indiquée ci-dessus.
3. Joignez le numéro de commande et vos coordonnées ; dans la mesure du possible, retournez les marchandises dans l’emballage d’origine (ce n’est pas obligatoire, mais cela protège les marchandises pendant le transport).

4. État des marchandises et responsabilité en cas de dépréciation

Vous pouvez examiner/tester les marchandises comme vous le feriez dans un magasin physique. Toutefois, vous êtes responsable de toute dépréciation des marchandises résultant d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques. Toute dépréciation éventuelle peut être déduite du montant remboursé.

5. Qui prend en charge les frais de retour ?

Les frais de retour sont à votre charge (consommateur), sauf accord contraire. En cas de rétractation, nous remboursons également les frais de livraison vers vous, mais uniquement à hauteur du mode de livraison le moins cher proposé.

6. Quand et comment nous procédons au remboursement

• Nous remboursons tous les paiements reçus dans un délai de 14 jours à compter de la prise d’effet de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé initialement (sauf accord contraire).
• Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des marchandises retournées ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de leur expédition.

7. Exceptions pour lesquelles la rétractation n’est pas possible (§ 1837 du Code civil)

Le droit de rétractation dans un délai de 14 jours ne s’applique notamment pas aux :

• marchandises fabriquées sur mesure ou selon vos spécifications,
• marchandises susceptibles de se détériorer rapidement ou mélangées de manière indissociable avec d’autres marchandises,
• marchandises dans un emballage scellé qui a été ouvert après la livraison pour des raisons d’hygiène,
• enregistrements audio/vidéo et logiciels informatiques dont l’emballage a été descellé,
• journaux, publications périodiques et magazines,
• contenu numérique non fourni sur un support matériel, s’il a été fourni avec votre consentement avant l’expiration du délai.

8. Professionnels/entreprises et consommateurs

Le droit de rétractation dans un délai de 14 jours s’applique aux consommateurs (achats effectués en dehors de toute activité commerciale ou professionnelle). Pour les achats effectués en tant qu’entreprise (avec numéro d’entreprise/fiscal), le droit de rétractation ne s’applique pas, sauf accord exprès contraire.

9. Aperçu rapide

Ce document fait partie des Conditions générales et est basé sur le Code civil (§§ 1829–1837). En vigueur à compter du : 20.06.2022 (dernière révision : ).